Conditions-de-vente

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues par l’acheteur : l’absence de toute réaction dans les huit jours suivant la première prise de connaissance entraînera leur opposabilité, y compris pour les accords ultérieurs.

 

Ces conditions générales de vente prévalent absolument sur les conditions de commande et/ou d’achat de l’acheteur, même si ce dernier stipule le contraire.

 

Nos factures sont payables comptant à Vlezenbeek. Nos éventuelles dispositions à la charge du client ne constituent pas une dérogation à cette clause. Toute réclamation concernant la qualité, la quantité et le prix ne sera plus acceptée huit jours après la livraison. Nonobstant le paiement d’un acompte, le matériel portant notre marque reste notre propriété et ne peut être utilisé pour d’autres bières ou produits que les nôtres. Il doit nous être restitué sur simple demande.

 

Nous n’acceptons pas les emballages vides étrangers. Les emballages vides doivent être renvoyés par le client et à ses frais. La reprise des emballages vides par nos services à l’occasion d’une nouvelle livraison ne peut être considérée comme une dérogation à cette règle. L’acheteur doit trier les emballages retournés. En cas d’irrégularités, le vendeur se réserve le droit de ne pas créditer les emballages repris. Ce n’est que lorsque le vendeur l’a préalablement autorisé par écrit que l’acheteur peut apposer des autocollants ou tout autre signe distinctif sur les emballages. Les éventuels frais de retrait sont à la charge de l’acheteur.

 

Tout litige relatif à ces factures ou contrats relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles ou du juge de paix. Le vendeur peut également soumettre le litige au tribunal du domicile du débiteur. En cas de paiement tardif, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date d’échéance sur le montant total de la créance exigible.

 

En outre, un montant de 15 % du solde dû, avec un minimum de 62 €, sera facturé de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations, qu’elles résultent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou ultérieurs, et de ne les reprendre, sauf stipulation contraire, qu’après régularisation du paiement.

 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur des marchandises revendues. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Une fois les marchandises livrées, l’acheteur assume tous les risques, y compris les cas de force majeure et de destruction, ainsi que la charge de conservation. Le non-paiement de l’un des montants dus à l’échéance peut entraîner la reprise des marchandises.